Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site rendezvous.nc ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site rendezvous.nc suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Next Levels et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé :
Le Site rendezvous.nc est édité par la Société Next Levels.
Madame Fanny VALIN, BP 9528, 98807 Nouméa.
Téléphone : +687 702020
Adresse mail : info@rendezvous.nc
Ci-après « l'Editeur » ;
Le Directeur de la publication est Fanny VALIN.
Adresse mail de contact : info@nextlevels.nc
Ci-après « le Directeur de la publication ».
Le Site est hébergé par ISI.NC dont le siège social est sis au 67, rue de Sébastopol, 98800 Nouméa.
Numéro de téléphone +687 269317,
adresse mail : gcariou@isi.nc
Ci-après « l'Hébergeur »
Définitions
Le Site Internet permet de visualiser les créneaux disponibles chez le Professionnel, et de prendre rendez-vous en ligne avec lui.
Le seul objectif du Service est de simplifier la mise en relation entre l'Utilisateur et le Professionnel.
Le Service ne se substitue en aucun cas à la relation entre l'Utilisateur et le Professionnel.
Le Service ne constitue pas un système de recommandation ou de publicité visant à orienter l'Utilisateur vers un Professionnel plutôt qu'un autre.
Fonctionnement détaillé - Le Site Internet permet à l'Utilisateur de :
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Service proposé et décrit dans les présentes CGU, est gratuit pour l'Utilisateur.
Toutefois, l'Utilisateur reconnait que le Site Internet renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Site Internet, l'Utilisateur reconnait et accepte que la prestation effectuée par le Professionnel présent sur le Site Internet soit payante. Lorsque la Société fournit sur son Site Internet des détails concernant les tarifs des honoraires d'un Professionnel, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité.
En aucun cas la Société ne garantit l'exactitude de telles informations.
L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site rendezvous.nc.
L'utilisation du Service est ouverte à tous mais subordonnée aux conditions suivantes :
L'Utilisateur doit fournir une adresse mail valide sur laquelle le Site rendez-vous.nc lui adressera une confirmation de son inscription aux services.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables par l'Utilisateur en se rendant dans son espace personnel puis dans les rubriques "Modifier mes informations" et "Changer son mot de passe".
La Société se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Echange d'information - Preuve
L'Utilisateur autorise la Société à lui envoyer des SMS et e-mails dont l'objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu'il a pris sur le Site Internet. L'Utilisateur autorise également la Société à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant le Professionnel chez qui il a pris rendez-vous, ou toute information envoyée par ce même Professionnel.
Convention de preuve - Les parties conviennent expressément que :
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un mail à info@nextlevels.nc.
L'utilisateur qui prend rendez-vous via le Service s'engage envers le professionnel et assume seul les conséquences de son absence à un ou plusieurs de ses rendez-vous.
L'Utilisateur s'engage à prévenir la Société ou le Professionnel en cas d'impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Service. Il devra pour ce faire utiliser les coordonnées présentes sur la fiche du professionnel et/ou les fonctionnalités « Annuler un rendez-vous » ou « Modifier un rendez-vous » accessibles dans les e-mails reçus.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service qu'à des fins personnelles, il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales, ou prendre un rendez-vous commercial.
L'Utilisateur s'engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site Internet sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société.
En cas de manquement à l'un ou l'autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnait et accepte que la Société pourra lui refuser, unilatéralement, sans notification préalable, l'accès à au Site Internet.
L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment ceux nécessaires à sa bonne identification, en vue des échanges d'information (civilité, nom, prénoms, adresse e-mail, téléphone).
L'Utilisateur est informé qu'une partie du Service repose sur l'envoi d'informations par e-mail et SMS. Par conséquent si l'adresse e-mail et le numéro de téléphone fournis par l'Utilisateur sont incorrects, les échanges d'information ne pourront pas se dérouler correctement et l'Utilisateur ne pourra pas utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Service.
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la Société ou disponible sur le Site Internet, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.
Le Service proposé par la Société n'est pas un service d'urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l'Utilisateur est soumise à l'acceptation du Professionnel. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l'indisponibilité d'un Professionnel, du délai d'acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d'urgence, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s'adresser directement aux services d'urgences situes à proximité de lui.
Les informations fournies par le Professionnel visent à améliorer l'information de l'Utilisateur et à permettre la prise de rendez-vous en ligne. Lors de son adhésion au Service, chaque Professionnel s'est engagé à respecter strictement la Charte Ordinale applicable aux sites internet professionnels de sa profession.
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site Internet rendezvous.nc appartiennent en propre à la Société, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site et des services fournis par la Société n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site Internet.
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Dernière mise à jour des MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE RENDEZVOUS.NC effectuez le 12 mars 2020