POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Définitions

« Donnée à caractàre personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractàre personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractàre personnel ;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractàre personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractàre personnel.

Identité du responsable de traitement

Les données à caractàre personnel sont collectées par Next Levels, immatriculée au RIDET n°0813972.004, ayant son siàge social sis au 24 rue Ethel Barrau, 98800 Nouméa, représentée par Madame Fanny VALIN , en sa qualité de Gérante.

Traitement de données à caractàre personnel

La Société s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Ràglement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractàre personnel et à la libre circulation de ces données (« Ràglement »).

Dans le cadre de l'exploitation du Site rendez-vous.nc, la Société collecte des données vous concernant.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l'astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Gestion des formulaires de contact ;
  • Gestion de l'accàs au compte client ;
  • Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur Facebook, Google plus ;
  • Statistiques de fréquentation.

Données traitées

Lors de la collecte des données, l'Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d'inscription sont obligatoires. A défaut, l'accàs aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, la Société pourra être amené à collecter des données à caractàre personnel pour d'autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, la Société pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email
  • Mot de passe
  • Motif du rendez-vous aupràs du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous
  • Médecin traitant et adressant
  • Historique des rendez-vous.

Destinataires des données collectées

Les données à caractàre personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la Société.

Dans le cas où la Société confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Transferts à l'étranger

Aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la Société se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Ràglement, l'Utilisateur bénéficie des droits suivants sur ses données : droit d'accàs, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractàre personnel apràs son décàs.

Pour des motifs tenant à votre situation particuliàre, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier au : info@nextlevels.nc. Merci de joindre la copie d'une piàce d'identité. Nous vous conseillons d'envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Sous réserve d'un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation aupràs de la CNIL.

Durée de conservation

La Société s'engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matiàre civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la Société pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possàde un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accàde au Site sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

Cookies

Veuillez vous référer à notre politique relatives aux cookies.

Sécurité

Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractàre personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas où la Société confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Référencement des professionnels

Le référencement sur le Site Internet est ouvert au Professionnel ayant souscrit un abonnement au Service. Le Service ne permet donc en aucune façon à l'Utilisateur d'identifier de maniàre exhaustive l'ensemble des Professionnels.

Informations concernant le Professionnel - Responsabilité́ du Professionnel

La Société́ n'est aucunement responsable de l'exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel. L'exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l'entiàre responsabilité́ du Professionnel. Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez un Professionnel présent sur le Site Internet.

L'utilisation du Service ne dilue, ne modifie, ou n'atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité́ et les obligations du Professionnel abonné au Service vis-à-vis de l'Utilisateur, le Professionnel exerçant sa pratique professionnelle en toute indépendance, selon ses obligations légales et réglementaires personnelles et sous sa responsabilité́ exclusive.

La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel est sous l'entiàre responsabilité́ du Professionnel. La Société́ ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la Prestation par le Professionnel et ne pourra être redevable des frais éventuels engages par l'Utilisateur dans ce cadre. L'utilisation du Service par le Professionnel n'exempt ni n'atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité́ vis- à-vis de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnait expressément que les photos présentes sur le Site Internet ne soient pas contractuelles.

Disponibilités

La Société n'est en aucun cas responsable d'une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel consécutivement à son identification et à la programmation d'un rendez-vous via le Service.

De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnait que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la Société́ ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. Les disponibilités proposées sont automatiquement vérifiées en temps réel et un créneau horaire est réservé lorsque l'utilisateur enregistre son rendez-vous. Toutefois, la Société́ ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des données échangées avec ses partenaires, l'Utilisateur accepte que la responsabilité́ de la Société́ ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier de la Prestation du Professionnel. Les disponibilités indiquées sur le Site Internet dépendent des informations fournies et/ou enregistrées par le Professionnel et peuvent ne pas correspondre à la réalité́. L'Utilisateur reconnait et accepte donc que la responsabilité́ de la Société ne soit en aucun cas recherchée en cas notamment, mais de façon non exhaustive, d'annulation de rendez-vous, d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit.

Fonctionnement du réseau

La Société n'étant pas en mesure de maitriser tous les aléas du réseau Internet, elle ne peut garantir en aucun cas la continuité́ du service, n'étant tenue à cet égard qu'à une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée pour des dommages résultants d'une interruption temporaire du Service ; ou pour tout dommage ou perte liée à l'utilisation ou l'impossibilité́ d'utiliser le Site Internet ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

Le Service est accessible de maniàre sécurisée via Internet et requiert la disponibilité́ de l'accàs Internet de l'Utilisateur, cet accàs étant à la charge et aux frais de l'Utilisateur. Le bon fonctionnement du Service est soumis aux conditions d'accàs au réseau Internet par l'Utilisateur (couverture, saturation, disponibilité) et à ses limites et restrictions éventuelles. La Société ne pourra être tenue responsable d'un mauvais fonctionnement du Service et de ses conséquences découlant d'un dysfonctionnement ou d'un accàs restreint ou dégradé à Internet.

De maniàre générale, la Société ne garantit pas que :

  • les fonctionnalités du Service satisferont l'intégralité́ des besoins de l'Utilisateur ;
  • le Service fonctionnera normalement lorsqu'il est utilisé en association avec d'autres applications, logiciels ou autres composants installes ou synchronises avec l'équipement/matériel de l'Utilisateur,
  • le Service sera exempt d'erreur ou de dysfonctionnement.

En l'absence de possibilité technique permettant d'authentifier l'âge l'Utilisateur, il incombe à l'Utilisateur de mettre en œuvre les solutions de sécurité́ adéquates permettant une protection et une restriction des accàs des mineurs au Service.

L'utilisateur met en œuvre sous sa seule responsabilité́ l'ensemble des mesures de sécurité́ utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des données du Service. Il s'engage notamment à veiller aux risques d'accàs de tiers à la gestion de ses rendez-vous.

L'Utilisateur déclare qu'il connait parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnait notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entiàrement sécurisées. La Société́ ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.